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NOS COMPETENCES

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES ET DROIT BANCAIRE

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPERTISE

DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITE

DROIT PENAL GENERAL ET DES AFFAIRES

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

 

Le Cabinet PRIETO-DESNOIX est labellisé spécialiste en Droit des sociétés​

  • Contentieux en Droit commercial et des sociétés

    • Contentieux entre associés

    • Actes de concurrence déloyale

    • Responsabilité des sociétés

    • Recouvrement de créances

  • Conseil et transmission d'entreprises

    • Constitution, cession ou restructuration d'entreprises

    • Baux commerciaux

    • Conseil et assistance dans le cadre des cessions de droit sociaux

    • Fusions et acquisitions

  • Droit des procédures collectives

    • Mesures préventives et conciliation

    • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire ou amiable

    • Représentation des entreprises devant les tribunaux de commerce

  • Droit bancaire

    • Caution bancaire

    • Droit bancaire général et responsabilité du banquier

SCP PRIETO-DESNOIX

Vous cherchez un Avocat à TOURS (37), spécialisé en Droit commercial et des sociétés ? 

 

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  • Contentieux des relations individuelles et collectives de travail

    • Défense des salariés ou employeurs devant le Conseil des prud'hommes et la Cour d'Appel

    • Contentieux des institutions représentatives du personnel

    • Contentieux du licenciement individuel et collectif

  • Conseil et audit en entreprise​​
    • Rédaction de contrats 
    • Procédures disciplinaires et de licenciement

    • Règlement intérieur, conventions et accord collectifs, élections en entreprise​​​

  • Contentieux de la sécurité sociale

    • ​Prévoyance et retraites

    • Représentation des entreprises devant les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les Cours d’Appel​

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Vous cherchez un Avocat à TOURS (37) en Droit social ? 

 

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPERTISE

  • Assistance dans le cadre des expertises amiables et  judiciaires

    • Etablissement de la stratégie avant expertise, le cas échéant, de concert avec un Expert amiable

    • Assistance à accédits (réunions d'expertises) amiables ou judiciaire

    • Assignations en ordonnance commune ou en intervention forcée

  • Assignations ou Conclusions en défense en matière de contentieux de la construction et de l'expertise

    • Assignations ou Conclusions en défense en matière de référé-expertise et référé-provision

    • Assignations en ordonnance commune ou en intervention forcée

    • Assignation ou Conclusions en défense en ouverture de rapport

  • Contentieux du permis de construire et de la garantie décennale

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Vous cherchez un Avocat à TOURS (37), en Droit de la construction et de l'expertise ? 

 

DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITE

  • Droit des assurances

    • Contentieux en Droit des assurances​

    • Conseil en matière d'exclusion/déchéance/nullité des contrats d'assurance

  • Droit de la responsabilité et Droit des obligations

    • Droit des contrats

    • Droit de la responsabilité contractuelle et de la vente (résolution, inexécution, vices cachés...)

    • Droit des responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle

    • Contentieux devant des Tribunaux d'Instance et de Grande Instance

    • Contentieux devant les Tribunaux de Commerce​​

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DROIT PENAL GENERAL ET DES AFFAIRES

  • Droit pénal général

    • Assistance en garde à vue et devant le Juge d'Instruction​

    • Défense et représentation devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises)

    • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

    • Constitution et représentation de parties civiles

  • Droit pénal spécial

    • Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude et blanchiment) 

    • Droit pénal routier et contentieux du Code de la route

    • Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement

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DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

  • Audit et conseil en Droit fiscal des entreprises et des particuliers

    • Consultations fiscales

    • Audit de situation fiscale

    • Optimisation fiscale et organisation patrimoniale

    • Déclarations fiscales

  • Contentieux fiscal des entreprises et des particuliers

    • Assistance en matière de vérification et de contrôle fiscal

    • Réponse et observations aux proposition de rectification

    • Transactions avec l'administration fiscale

    • Assistance et représentation en matière de procédure fiscale contentieuse

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DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  •  Droit des marchés publics et contentieux administratif

    • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d'Appel​

    • Droit des contrats et marchés publics

    • Contentieux de l'inspection du Travail

  • Droit de l'urbanisme et de la construction

    • Préemption

    • Expropriation

    • Contentieux du permis de construire 

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PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION

  •  Mesures conservatoires

    • Saisie conservatoire

    • Mise sous séquestre

    • Hypothèque et nantissement provisoires

    • Désignation d’un administrateur

  • Mesures d'exécution forcée

    • Saisie sur compte bancaire ou salaire
    • Saisie-vente mobilière et immobilière
    • Mesures d’expulsion
    • Exécution des décisions de justice et liquidation d'astreinte

  • ​Assistance et représentation devant le Juge de l'exécution​

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